Association des résidents de Saint Exupéry (Asnières sur Seine)

Pour un débat public décentralisé sur notre modèle énergétique

En 2012, la programmation pluriannuelle des investissements en matière énergétique sera actualisée. Dans ce cadre, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, a souhaité consulter les acteurs dans le cadre d’une commission pluraliste. La CLCV siège au sein de cette dernière et y représente l’intérêt des consommateurs.

Ces dernières années, l’énergie est devenue un sujet particulièrement sensible, tant sur le plan du pouvoir d’achat - avec le renchérissement lié à la raréfaction programmée des énergies fossiles -, que les plans environnementaux, sanitaires et sociétaux, avec la question liée au nucléaire, au rôle des énergies renouvelables, etc. Aujourd’hui, nous sommes manifestement à un moment stratégique où des choix s’imposent pour préparer notre modèle énergétique de l’après-pétrole. Car les délais entre le temps des décisions et celui des réalisations seront longs.

Un tel choix de société, dont les conséquences seront particulièrement importantes pour les consommateurs, exige selon nous d’organiser un débat national décentralisé au plus près des consommateurs, usagers et citoyens, sur la base des nombreux scenarii énergétiques chiffrés. En effet, ce débat a trop longtemps été « capté » durant de longues années par certains corps d’experts.

La CLCV avance pour sa part  de nombreuses propositions sur notre modèle énergétique (document joint) et notamment :

- inverser les logiques économiques pour partir de la demande réelle d’énergies des consommateurs et non d’une offre devant être vendue. Ainsi redéfinie, la logique devra intégrer des objectifs de développement durable, la nécessité de doter les consommateurs de véritables outils de maîtrise de leur consommation ;

- préparer l’après énergies fossiles en développant les énergies de demain. Pour ce faire, il sera nécessaire de créer les conditions économiques et fiscales de leur développement ;

- mettre la priorité sur les économies d’énergie tant pour les consommateurs (compteurs réellement intelligents, factures explicites, sensibilisation des consommateurs, etc.) que pour les industriels, les  collectivités territoriales et l’administration de l’Etat, les établissements publics ;

- garantir l’accès économique pour tous les consommateurs aux services essentiels dont font partie les énergies, par un retour au droit commun et l’abandon de la logique d’assistanat ;

- arrêter les centrales nucléaires les plus anciennes présentant des risques potentiels ou effectifs non acceptables et réduire progressivement la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique, en augmentant l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables (ENR), ce qui implique aussi de ne pas construire de nouvelles centrales ;

- sortir de la logique de libéralisation du secteur énergétique et privilégier au plan européen la mise en place d’une politique énergétique au bénéfice des consommateurs.

2 novembre 2011
Agences de l’eau ponctionnées : Ce sont les consommateurs qui trinquent

L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics. Les agences de l’eau font partie des organismes désignés pour participer à cet effort. Créées en 1964, les 6 agences de l’eau ont pour objet la mise en œuvre des dispositions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, régulation des crues…). Aujourd’hui, les agences de l’eau sont financées aux deux tiers par les consommateurs (redevances prévues par la loi LEMA du 30 décembre 2006 “prélèvements” et “pollutions”, affichées sur votre facture).

La ponction envisagée permettrait à l’Etat de récupérer, selon certaines sources, 55 millions d’euros. Sur ce point, la CLCV s’interroge : Comment le gouvernement peut-il compter atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique de l’eau s’il commence à ponctionner la structure qui est censée la mettre en œuvre ? On rappellera que nous sommes loin des objectifs fixés par les textes européens et la loi Grenelle 1 à savoir « atteindre deux tiers des masses d’eau en bon état dès 2015 ».

La CLCV s’interroge également sur la légitimité de la démarche : les consommateurs sont depuis ces dernières années de plus en plus sollicités financièrement à travers leur facture d’eau (ex. nouvelles redevances misent en place pour assurer le contrôle de l’assainissement non collectif). Comment justifier leur effort si celui-ci n’est pas destiné à améliorer la gestion de l’eau ?

Peut-on ainsi détourner l’argent versé par les consommateurs sous forme de taxes et redevances affectées à la protection de la ressource en eau pour le réinjecter dans le budget global de l’Etat? Cela signifie-t-il que les consommateurs payent des taxes trop lourdes dont une partie peut être réaffectée au budget de l’Etat sans préjudice pour la mission des agences ? Ou devront-ils s’acquitter de redevances encore plus lourdes dans un second temps?

Pour la CLCV, les excédents du budget des Agences de l’eau, s’ils existent, doivent être utilisés pour financer la modernisation des installations d’eau et des équipements vétustes des particuliers et des parties communes des immeubles, la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif lorsque celle-ci est indispensable en cas de risque avéré pour l’environnement et pour la santé et pour permettre la diminution des redevances d’ANC.

Si nous comprenons les contraintes budgétaires, nous demandons que le principe «  l’eau paye l’eau », soit appliqué. Les solutions doivent être équitables dans le respect des engagements du Grenelle de l’environnement.

Les ambassadeurs du tri de la ville d’Asnières sont intervenus sur notre résidence afin de mieux nous faire connaître les méthodes de tri sélectif.

Après des visites individuelles auprès des locataires, ils ont installé leur tente sur le parvis. Les enfants de la résidence ont pu participer à des jeux leur permettant de vérifier ou d’appronfondir leurs connaissances en la matière.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du gardien ou de l’association.

Vous trouverez de nombreuses informations sur le site d’Eco-Emaballages, de la ville d’Asnières et sur le blog de l’association.

S.P.R.

Sur le site de la C.L.C.V. vous pouvez consulter un baromètre du prix du gaz.

Ce baromètre est intéressant pour le consommateur (pour comprendre les évolutions de sa facture, mieux gérer sa consommation…).

Ces informations sont aussi intéressantes pour mieux juger les dépenses énergétiques dans nos charges (chauffage et eau chaude sanitaire) et comprendre la nécessité d’économies d’énergie.

Retenez dès à présent  la date du vendredi 27 mai.

Nous organiserons notre traditionnelle fête des voisins.

Comme tous les ans, il suffit d’apporter un plat, une boisson. Tout est mis en commun pour partager un agréable moment de convivialité (et de délicieux mets…).

Cette année nous vous préparons une surprise. La soirée sera musicale et bien animée…

La traditionnelle fête des voissins se iendra le vendredi 27 mai prochain.

Notez tout de suite ce rendez-vous dans vos agendas, nous allons essayer de vous préparer une belle surprise cette année.

Cette soirée sera aussi l’occasion de rencontrer nos nouveaux voisins.

A bientôt !

L’Energie : La CLCV souligne l’urgence d’ouvrir un débat national

Les incompréhensions face aux augmentations des prix du gaz et de l’électricité, la question du nucléaire qui ressurgit avec les graves incidents de la centrale de Fukushima, les mobilisations citoyennes sur les projets d’exploitation des gaz et huiles de schiste sont différentes facettes d’une même question : celle de notre modèle énergétique.

Or, sur cette question qui est un choix de société fondamental, le débat a trop longtemps été capté par les experts. Les débats nationaux précédents n’ont pas permis d’associer le grand public. Cette situation ne correspond plus aux exigences de notre société, plus informée et désireuse de participer aux choix qui la concerne, et conduit au sentiment diffus que tout n’est pas dit, que les instances chargées de surveiller et d’informer sont juges et parties, suscitant alors un sentiment de défiance et un risque de rejet de toute innovation.

Face à cette situation que la CLCV constate de plus en plus sur le terrain, nous demandons l’organisation d’un débat national sur notre modèle énergétique. Il devra être décentralisé au plus près des consommateurs, usagers et citoyens.

Parmi les pistes de réflexion à porter au débat, la CLCV avance l’urgence d’inverser les logiques économiques et de substituer aux politiques publiques visant à formater la demande à l’offre produite, une politique partant des besoins réels, redéfinis en mettant la priorité sur l’efficacité énergétique et en fournissant aux consommateurs et aux différentes catégories d’usagers les outils pour connaître, maitriser et réduire leur consommation.

En ce qui concerne les gaz et huiles de schiste - dont certains permis d’exploration ont été accordés dans la plus grande discrétion - la mobilisation des habitants, mais aussi des collectivités et des acteurs économiques locaux, a forcé le gouvernement à geler toutes les opérations de forage et d’exploration en cours. La CLCV demande à ce sujet que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie pour organiser un débat national associant le grand public et tourné vers la mobilisation nécessaire à l’adaptation concrète de la société aux changements climatiques et à sa préparation à la raréfaction des énergies fossiles. Le code minier doit en outre être modifié pour permettre la participation effective du public en amont de toute décision (enquête publique préalable au permis de recherche). Les droits des riverains et des propriétaires de terrains doivent être mieux pris en compte (en restreignant notamment les droits d’occupation et de servitudes sur les propriétés privées accordés aux industriels).

Dans l’immédiat, trois décisions préalables devraient être prises :

• Concernant les gaz et huiles de schiste, l’arrêt de toute opération d’exploration et d’exploitation dans l’état actuel des technologies et un positionnement définitif après les conclusions d’un débat public loyal et non d’une commission d’experts ;

• La fermeture pour des raisons de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim, construite selon des normes de sismicité qui ne sont plus à l’ordre du jour ;

• Garantir l’accès économique pour tous les consommateurs aux services essentiels dont font partie les énergies. Il s’agit de remplacer les dispositifs de « tarification sociale » stigmatisants qui ont montré leur inefficacité, par un retour au droit commun, en réformant les grilles tarifaires élaborées il y des décennies dans un contexte économique et social fort différent, et en revalorisant les aides au logement afin de solvabiliser les ménages qui en ont le plus besoin. Ces mesures ne doivent pas se limiter à l’électricité et au gaz naturel, mais être étendues au gaz butane et propane et aux réseaux de chaleur.

Afin de protéger le consommateur, l’arrêté du 2 mars 1990 rend obligatoire l’établissement d’un devis détaillé pour des travaux d’un coût supérieur à 150 euros.

Cela permet au consommateur entre autres de prendre le temps de réfléchir au prix demandé et de faire établir éventuellement des devis comparatifs.

Vous trouverez ci dessous quelques extraits de cet arrêté. Nous vous conseillons vivement de vous reporter au site de  Légifrance pour le lire dans son intégrité.

Article 1

Le présent arrêté s’applique :

- aux prestations de dépannage, de réparation et d’entretien énumérées en annexe ;

- aux opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils consécutives aux prestations précitées ; - aux opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution.

Lorsque les entreprises interviennent dans le cadre de contrats d’entretien ou de garantie, elles ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté pour les prestations couvertes par des paiements forfaitaires effectués lors de la signature du contrat ou de son renouvellement.

Les travaux de raccordement à un réseau public effectués par un concessionnaire de service public ou sous sa responsabilité et qui font l’objet d’une tarification publique ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes :

- les taux horaires de main-d’oeuvre T.T.C. ;

- les modalités de décompte du temps passé ;

- les prix T.T.C. des différentes prestations forfaitaires proposées ;

- les frais de déplacement, le cas échéant ;

- le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis ;

- le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

Lorsque l’entreprise reçoit la clientèle dans ses locaux, ces informations font l’objet d’un affichage visible et lisible à l’intérieur de ces locaux de l’endroit où se tient la clientèle.

Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l’intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus.

Article 3

établit un ordre de réparation constatant l’état initial des lieux ou de l’appareil et indiquant la motivation de l’appel et les réparations à effectuer en présence du consommateur ou de toute personne habilitée à le représenter.

Le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l’exécution des travaux, à la demande du consommateur ou dès lors que leur montant estimé (devis compris) est supérieur à 150 euros T.T.C.. Tout devis doit comporter les mentions suivantes :

- la date de rédaction ;

- le nom et l’adresse de l’entreprise ;

- le nom du client et le lieu d’exécution de l’opération ;

- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (notamment le taux horaire de main-d’oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;

- les frais de déplacement, le cas échéant ;

- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A. ;

- la durée de validité de l’offre ;

- l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l’indication manuscrite, datée et signée du consommateur : “Devis reçu avant l’exécution des travaux”. Le prestataire conserve le double du devis dans les mêmes conditions que celles prévues par l’arrêté du 3 octobre 1983.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux interventions effectuées en situation d’urgence absolue, en tant qu’elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux. Cependant, même dans ce cas, un ordre de réparation constatant l’état des lieux est établi et remis au consommateur avant l’intervention.

Article 5

Toute prestation visée au présent arrêté doit faire l’objet dès qu’elle est exécutée et, en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note dans les conditions prévues par l’arrêté du 3 octobre 1983.

Le prestataire fait signer au consommateur une décharge pour les pièces, éléments ou appareils remplacés dont ce dernier a refusé la conservation.

Sont concernés les travaux établis dans la liste suivante :

Prestations d’entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :

Maçonnerie ;

Fumisterie et génie climatiques à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation ;

Ramonage ;

Isolation ;

Menuiserie ;

Serrurerie ;

Couverture ;

Plomberie ;

Installation sanitaire ;

Etanchéité ;

Plâtrerie ;

Peinture ;

Vitrerie, miroiterie ;

Revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;

Installation électrique.

Samedi 4 décembre, l’association a organisé la traditionnelle fête de Noël.

La neige a offert un décor adéquat mais n’incitait pas à mettre le nez dehors. La salle s’est quand même remplie pour le spectacle théâtral, Ciel, les martiens, joué par Désirée Olmi et mis en scène par Ghislaine Beaudout. Ce spectacle présentait trois récits tirés du livre de Gianni Rodari, grand auteur italien pour la jeunesse.

On sonne à la porte et un crocodile se présente pour vendre une lessive…

Le prince glacé vient trouver refuge dans un refrigérateur qui devait être saisi par l’huissier…

Une poule pond un oeuf vert peuplé d’extraterrestres miniatures…

A l’issu de la pièce, les enfants ont été invité à poser des questions à la comédienne et à la metteur en scène.

Après le spectacle, le représentant du Père Noël est venu, fidèle à ses habitudes, rencontrer avec un peu d’avance, les enfants de la résidence. Il a distribué à tous les enfants le traditionnel ballotin de bonbons qui avaient été préparés par les bénévoles de l’association quelques jours auparavant.

Biensur, les enfants qui n’ont pu venir à la fête auront droit à leurs friandises. Il leur suffira de venir les chercher au local de l’association pendant la permanence les mercredis de 16h30 à 19h30.

Ensuite petits et grands ont partagé un goûter avec de délicieux gâteaux préparés par les parents.

L’après-midi a continué avec des jeux, dont le très prisé jeu de pêche à la ligne, une distribution de ballons et par des danses endiablées.

L’association tient à remercier Logement Français pour sa participation en friandises et pour le spectacle offert, la compagnie et les comédiennes du Hublot, Monsieur Lyazid Kaci, excellent représentant du Père Nöel, ceux qui nous ont préparé ou apporter des gâteaux et bien sûr les bénévoles qui ont contribué à la réussite de cette fête.

Rendez-vous en décembre 2011 pour la prochaine fête !

Même si notre organisation est bien rodée, la fête de Noël se prépare des semaines, voire des mois à l’avance. Il faut demander à notre bailleur de bien vouloir nous offrir le spectacle, prendre contact avec la compagnie théâtrale, déterminer une date qui convienne au plus grand nombre (ce n’est pas aisé en cette période de grande concurrence de fêtes de Noël de Comité d’entreprise…). Il faut ensuite préparer les affiches, ressortit les décorations de Noël, décorer la salle, emballer les cadeaux pour la pêche à la lign,e faire les derniers achats de papier cadeau et de bolduc, etc…

Depuis plusieurs années, l’association a décidé de fabriquer des ballotins de bonbons qui seront soit distribué aux enfants par le représentant du Père noël soit remis aux enfants après la fête, le but étant que tous les enfants de la résidence reçoivent un petit quelque chose.

Pour l’ensemble des enfants de la résidence, ce n’est pas moins d’un chariot de courses rempli de confiseries qui est nécessaire !

Ensuite, au cours de deux soirées, les bénévoles de l’association ont emballé les sucreries en ayant soin de disposer dans chaque ballotin le même nombre de bonbons…

Après tous ces préparatifs, il ne restait plus qu’ à attendre les enfants… et le représentant du Père Noël !