Archive pour février 2009

Loi MOLLE : quelques explications

Mercredi 25 février 2009

En fin d’année dernière, nous vous avions informé par voie d’affichage sur le projet de loi dit “loi Molle” et sur les répercussions que l’adoption de cette loi pourraient avoir notamment sur les loyers.

Nous vous avions aussi appelé à signer une pétition en ligne et à venir manifester le samedi 13 décembre.

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Pour faire suite à l’adoption de la loi MOLLE (de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion), la CLCV nationale a préparé un résumé (succinct) des principales dispositions concernant les locataires.


Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) : quelques dispositions

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) a été adopté par le parlement le 19 février 2009.

Parmi les dispositions votées, il crée notamment l’obligation pour chaque organisme HLM de conclure d’ici à 2010 une convention avec l’Etat (convention d’utilité sociale) fixant des objectifs concernant le nombre de logements à construire, le nombre de logements à mettre en vente, les loyers ou la qualité des services aux locataires. Le refus de signer une convention ou le non respect des engagements doit entraîner des pénalités financières.

Une taxe serait instituée pour les bailleurs sociaux construisant trop peu.

Un “programme national de requalification des quartiers anciens dégradés” doit être mis en place pour permettre la réhabilitation des immeubles insalubres.

Pour améliorer les capacités en hébergement d’urgence, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pourrait financer des opérations portant sur des structures d’hébergement ou des logements de transit.

Le délai maximum qu’un juge peut accorder avant une expulsion pour permettre de trouver une solution de relogement ou d’hébergement provisoire est ramené de trois ans à un an.

Des mesures visent à la libération plus rapide des grands logements sociaux : garantir un relogement à un prix équivalent à celui du logement quitté, requalification du bail des locataires ayant des revenus deux fois supérieurs au plafond prévu pour leur logement (transformation de leur contrat en contrat de location de 3 ans non renouvelable) pour les inciter à chercher dans le secteur privé. Sont exclus du champ de cette mesure les locataires âgés de plus de 65 ans, les personnes handicapées ou souffrant d’une perte d’autonomie. Par ailleurs, les plafonds de ressources permettant l’accès à un logement social sont baissés de 10,3%.

Les bailleurs sociaux pourront prendre en gestion des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages actuellement hébergés dans des hôtels ou des centres d’hébergement.

Un bailleur qui a souscrit une assurance contre les impayés de loyers ne peut plus demander de caution à son locataire.

Dans les communes qui n’atteignent pas le quota de logements sociaux, un droit de préemption sur les terrains est accordé au préfet.

DES MESURES POUR FAIRE PARTIR LES LOCATAIRES !

Malgré notre opposition sur la loi contre le logement de Madame Boutin :

› c’est la fin du droit au maintien dans les lieux,

› les locataires en sous-occupation devront déménager,

› les locataires dont les revenus sont deux fois supérieurs aux plafonds devront quitter leur logement,

› tous les locataires qui dépassent 20 % les plafonds devront payer un supplément de loyer : pas besoin d’être riche pour verser un surloyer !

Agissons ensemble !

Défendons la mixité sociale !

Caves du second sous-sol

Vendredi 20 février 2009

“Je ramenais au jour une ville engloutie et qui devenait vivante.”

Antoine de Saint Exupéry    Courrier Sud

Petits rappels sur la saga des caves du second sous-sol.

En 2001, une remontée de la nappe phréatique avait inondé le second sous-sol. Le parking et les caves étaient restés plusieurs mois sous plusieurs centimètres d’eau.

Les locataires ayant une cave inondée avaient sauvé ce qui pouvait l’être.

Les automobilistes avaient renoncé à garer leur véhicule au second sous-sol.

Les ascenseurs du 288 ne pouvaient plus descendre jusqu’au second sous-sol car les fosses étaient aussi inondées.  Il y avait risque d’électrocution. L’arrêt avait duré plusieurs mois.

Nous n’avions pas été les seuls à subir de telles inondations. Plusieurs résidences dans le quartier avaient aussi connu ce problème.

Le problème était d’une telle ampleur que la presse s’était intéressée à nos malheurs. Le Parisien avait écrit deux articles et FR3 était venue interviewer le président de l’association de l’époque, Richard Neuillet, dans le cadre de l’émission Vérité oblige.

Notre bailleur avait décidé de supprimer les caves du second sous-sol. Elles avaient alors été murées.

Les locataires ayant perdu l’usage de leur cave ont depuis demandé qu’on leur rende une cave. Nous avons toujours œuvré en ce sens. Depuis plusieurs années, le problème des caves a été une priorité pour notre association. Nous avions suggeré deux solutions à notre bailleur. L’une était d’allouer une cave d’un appartement qui se libérait à un locataire ayant perdu la jouissance de sa cave. Cette solution était compliquée administrativement pour notre bailleur : il fallait ôter un m2 de surface corrigée d’un appartement pour le réintégrer dans un autre. Cela nécessitait certaines démarches assez lourdes. L’autre solution (qui nous paraissait la meilleure) était de restituer tout simplement les caves aux locataires.

La constance a du bon. Aujourd’hui, les caves du second sous-sol vont être réhabilitées et restituées aux locataires qui le désirent.

Nb : la cave fait partie des équipements de nos appartements. Chaque équipement possède une équivalence en surface corrigée. (la surface réelle est la superficie du logement. La surface corrigée est calculée en incluant l’équivalent, la correspondance en m2 des éléments de confort du logement. C’est la surface corrigée qui sert à calculer le montant du loyer). Une cave correspond à un m2 de surface corrigée. Les locataires qui voudront récupérer leur cave verront le m2 de surface corrigée correspondant à la cave réintégré dans le montant de leur loyer.

Certains locataires pensent que ce m2 de surface corrigée n’a jamais été soustrait dans leur quittance de loyer. L’association s’était assuré que cela avait été bien effectué. Cela a bien été fait en 2004 mais était quasiment passé inaperçu : cela avait été soustrait sur la quittance de février, juste après l’augmentation de loyer de janvier. A quelques centimes près, les loyers des locataires concernés n’avaient donc pas changé.

Les risques d’inondations à l’avenir.

Nous nous situons dans une zone inondable. Notre résidence se trouve dans une boucle de la Seine. La nature géologique du terrain favorise la remontée de la nappe phréatique (Asnières s’est construite sur une zone marécageuse), nous nous trouvons non loin de l’ancien Fossé de l’Aumône. De nombreux travaux ont été effectués ces dernières années qui ont restreint l’espace disponible pour la nappe phréatique (autoroute, métro…)

Nous ne sommes donc pas à l’abri et connaîtrons certainement de nouveau ce problème. C’est pourquoi notre bailleur recommande de ne placer aucun objet de valeur dans les caves du second  sous-sol.

Ainsi que nous pouvons le voir sur les cartes postales datant de 1910, notre quartier avait déjà été victime des eaux de la Seine. Lors de la grande crue de 1910, l’eau avait envahi le quartier nord.

Notre ami Jean Vidal, fin connaisseur de l’histoire d’Asnières, nous a expliqué que l’eau avait commencé à sortir par les égouts à l’angle de l’avenue d’Argenteuil et de la rue du Ménil. Tout près de chez nous…

A tous les échelons (national, régional…) des dispositifs de prévention et d’information, d’alerte ont été élaborés. comme vigicrues Vous trouverez des renseignements sur le site du conseil général des Hauts de Seine ou de la préfecture des Hauts de Seine.

Une plaquette a été réalisée conjointement par le conseil général des Hauts de Seine et par la préfecture des Hauts de Seine.

Sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement vous trouverez non seulement des informations sur les risques de crues, des informations régulières sur les niveaux d’eau de la Seine et de ses affluents mais aussi les reproductions de nombreux documents datant de la grande crue de 1910.

Les risques de nouvelles inondations sont réels mais restent exceptionnels. Jusqu’à ces inondations de 2001, notre résidence n’avait jamais connu un tel phénomène (notre résidence a été construite en 1974). Quelques mesures de prudence permettront de retrouver enfin un usage quasi normal des caves du second sous-sol.

SPR

Tri sélectif : les déchets automobiles

Samedi 14 février 2009

“Et parmi tous ces nickels et ces armures de cuivre, on ressent la tristesse même qui règne sur les usines ruinées. Tout ce matériel semble pesant, inutile.”

Antoine de Saint Exupéry     (Vol de nuit)

Les déchets automobiles doivent bénéficier d’un tri sélectif en vue de recyclage et pour éviter de graves pollutions. Certains de ces déchets sont dangereux pour la santé.

Les huiles de vidange

Les vidanges effectuées par les particuliers génèrent 19 000 tonnes d’huiles noires par an.

Ces huiles de vidanges sont dangereusees pour la santé et polluantes. Elles contiennent des métaux lourds, des acides organiques, des phénols, des phtalates, des HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) qui constituent un facteur de développement du cancer de la peau (il faut éviter tout contact avec la peau et les yeux).

Ces huiles sont peu biodégradables  et leur densité est plus faible que l’eau : un litre d’huile peut couvrir une surface de 1000 m2 d’eau, empêchant l’oxygénation de la faune et de la flore pendant des années. Leur rejet dans la nature est donc très nuisible et interdit.

Les huiles de vidange peuvent être rapportées au camion de récupération de produits toxiques de la mairie (cf article sur les déchets toxiques), les déchetteries, certains garagistes et distributeurs automobiles. Vous pouvez aussi téléphoner à Espace info énergie au 0810 060 050 (numéro azur, prix d’un appel local).

Le site d’opération vidange propre vous apportera de nombreuses informations complémentaires.

Les pneus

Les pneus ne font pas partie de la catégorie des déchets dangereux. Un pneu est constitué de caoutchouc naturel et/ou synthétique, de composants chimiques (soufre, noir de carbone…) et de câbles textiles et métalliques.

Depuis 2004 les pneus usagers bénéficient d’un dispositif de collecte et de valorisation. Vous pouvez rapporter vos pneus chez votre revendeur, concessionnaire ou garagiste. Tous les distributeurs de pneus sont tenus de les reprendre si vous en achetez des nouveaux.

Les pneus peuvent être rapportés à la déchetterie de Gennevilliers

19 Chemin des Petits Marais
92230 GENNEVILLIERS
Tél. 01 47 94 75 92

Exception : les pneus de vélo et de cyclomoteur n’étant pas recyclés, ils doivent être jetés dans la poubelle des ordures ménagères.

Les pneus recyclés peuvent être transformés en pneus neufs, gazon synthétique pour stades, isolant phonique, garnitures de freins, des isolants, des tapis roulants, des adhésifs, combustibles de substitution pour les cimenteries ou les chaufferies urbaines…

Le caoutchouc permet également de sécuriser les espaces de jeu des enfants, comme celui de l’espace jeux des petits de notre résidence.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site d’Aliapur.

Les batteries

Les batteries de voiture font partie des déchets ménagers toxiques. Elles sont constituées  entre autre de plomb, d’acide sulfurique et de plastique. Particulièremnet toxiques et polluantes, elles ne doivent pas être abandonnées dans la nature.

Les batteries peuvent être rapportées chez un garagiste, dans une grande surface (si elle vend des batteries) ou chez un revendeur de pièces automobiles : ils sont tenus de reprendre votre batterie sans aucune obligation d’achat de votre part.

Vous pouvez aussi rapporter la batterie à la déchetterie de Gennevilliers ou au camion de collecte des déchets toxiques de la mairie. Pour plus de renseignements, consultez ce dépliant.

Le plomb contenu dans la batterie sera fondu et affiné servira à fabriquer de nouvelles batteries. L’acide est traité. Le plastique est utilisé pour fabriquer de nouvelles pièces automobiles.

Ainsi, en 2005, 75 % des 520 000 batteries de voiture collectées ont été valorisées par les sociétés de traitement et de recyclage.

Chaque année, environ 1 million de batteries de voiture usagées sont abandonnées dans la nature…


Plus généralement

Vous obtiendrez des renseignements sur le recyclage des voitures sur le site de recycler ma voiture

S.P.R.

Barrière parking aérien

Vendredi 13 février 2009

Nous venons de subir deux pannes avec la barrière du parking aérien. Même si ces pannes sont exceptionnelles, elles ont occasionné des gênes certaines.

Les pannes étaient dues au verrou  qui s’était bloqué en position fermée empêchant toute ouverture de la barrière.

Un système de ventouse (tel celui que nous avions avant) aurait permis un débrayage manuel. Les véhicules n’auraient donc pas été bloqués.

Nous avons demandé à notre bailleur de nous indiquer les avantages et les inconvénients des deux systèmes. Voici la réponse de la gestionnaire de LF :

“Enfin, et concernant votre demande sur les avantages et inconvénients de l’installation d’une ventouse à la place d’un verrou sur la barrière, la société KONE nous a expliqué qu’avant l’installation du verrou une ventouse était en place et qu’il y avait sans cesse des soucis de vandalisme et abus quant à l’utilisation des emplacements de stationnements  par des personnes extérieures à la résidence.

De plus, le responsable nous a aussi expliqué que la ventouse avait plus d’inconvénients que le verrou car celle-ci peut facilement être vandalisée, fracturée, que ce système fait énormément de bruit et qu’il est moins sécurisant pour la résidence. Ce sont tous ces inconvénients qui nous ont conduit il y a quelques années à changer ce système par un verrou.”

Le système du verrou semble donc être  plus sécurisant, plus sûr en ce qui concerne le risque de pannes et plus confortable (bruit).

A noter, nous avions eu déjà un problème de barrière bloquée en 2008. Il ne s’agissait pas d’une panne fonctionnelle : la barrière avait été faussée après qu’un véhicule l’ait emboutie.

S.P.R.

Tri sélectif : les déchets ménagers toxiques

Jeudi 12 février 2009

“Préparer l’avenir ce n’est que fonder le présent. […] Il n’est jamais que du présent à mettre en ordre. À quoi bon discuter cet héritage. L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre.”

Antoine de Saint Exupéry      (Citadelle)

Les déchets ménagers toxiques sont appelés par les spécialistes « Déchets Dangereux des Ménages » (DDM).

Il peut s’agir des contenants de produits ménagers, de bricolage. de jardinage, de restes de ces produits périmés.

Il peut aussi s’agir d’objets hors d’usage contenant des produits dangereux, toxiques.

Ces déchets toxiques représentent un peu moins de 1 % de nos déchets, soit 3,6 kg/habitant/an (non compris les huiles de vidange).

Les déchets dangereux des ménages sont toxiques pour l’homme, les animaux ou les plantes. Ils polluent l’air, le sol, le sous-sol et l’eau.

Ils peuvent également se révéler explosifs, corrosifs, irritants, comburants ou inflammables.

C’est pourquoi, pour des raisons de sécurité, écologiques, pour préserver notre santé, nous ne devons pas les jeter avec les ordures ménagères. Nous devons les apporter à un point de collecte spécifique.

Il est interdit de les jeter sur la voie publique, dans les égouts ou de les brûler.


Voici une liste de produits toxiques qui peuvent être récupérés dans le cadre de la collecte sélective :


- antigel,
- aérosol,
- acides et bases (produits pour nettoyer, détartrer, déboucher),
- cosmétiques,
- carburants,
- huiles de vidange et de friture,
- médicaments (sauf seringues),
- peintures, colles, vernis, décapants,
- produits chimiques et bains pour la photographie,
- produits de laboratoires,
- phytosanitaires, herbicides et engrais,
- produits pour la conservation du bois,
- piles, batteries et accumulateurs usagés (sans plomb) -cf article sur le tri sélectif des piles,
- piles bâton, piles bouton -cf article sur le tri sélectif des piles,
- résidus mercuriels et déchets de mercure (thermomètres),
- résidus de pesticides,
- solvants ménagers, détachants, diluants,
- tubes fluorescents néons et ampoules -cf article sur le tri sélectif des ampoules.

Ces produits peuvent être déposés au camion de collecte de la mairie :

› le 4ème jeudi de chaque mois sur le marché des 4 Routes (devant le magasin Champion) de 8h00 à 11h45,

› le 1er jeudi de chaque mois sur le marché des Victoires (stationné rue Maurice Bokanowski à l’angle de la rue Gambetta) de 8h00 à 11h45,

› le 3ème mardi de chaque mois sur le marché Flachat (devant le marché) de 8h00 à 11h45.

Vous trouverez des renseignements sur la collecte des déchets toxiques sur ce dépliant de la ville d’Asnières.

S.P.R.


Les rendez-vous de l’association

Jeudi 12 février 2009

“Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent.”

Antoine de Saint Exupéry     (Vol de nuit)

Les mercredis après-midi du Petit Prince de 16h30 à 19h30

A l’occasion des mercredi après-midi du Petit Prince, vous pourrez :

› nous poser des questions concernant votre logement, la vie sur la résidence, nous exposer vos probl-mes éventuels avec notre abilleur. Nous nous efforcerons de vous apporter des réponses à vos problèmes.

› emprunter des livres à la bibliothèque

› partager un moment de convivialité avec vos voisins

Un écrivain public se tient à votre disposition sur rendez-vous.

N’oubliez pas de consulter régulièrement nos panneaux d’affichage.

Géographie / tourisme

Mardi 10 février 2009

Vous trouverez ici la liste des livres de géographie et de tourisme.

Histoire

Mardi 10 février 2009

Vous trouverez ici la liste des livres sur l’histoire.

Littérature classique

Mardi 10 février 2009

Vous trouverez ici la liste des livres de littérature classique.

nb :pour certains titres, nous possédons plusieurs exemplaires. Ce sont généralement des livres qui sont demandés aux scolaires. Ils peuvent être empruntés pour une longue durée.

Science-fiction / fantastique

Mardi 10 février 2009


Vous trouverez ici la liste des livres de science-fiction / fantastique.