Association des résidents de Saint Exupéry (Asnières sur Seine)

Pour un débat public décentralisé sur notre modèle énergétique

En 2012, la programmation pluriannuelle des investissements en matière énergétique sera actualisée. Dans ce cadre, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, a souhaité consulter les acteurs dans le cadre d’une commission pluraliste. La CLCV siège au sein de cette dernière et y représente l’intérêt des consommateurs.

Ces dernières années, l’énergie est devenue un sujet particulièrement sensible, tant sur le plan du pouvoir d’achat - avec le renchérissement lié à la raréfaction programmée des énergies fossiles -, que les plans environnementaux, sanitaires et sociétaux, avec la question liée au nucléaire, au rôle des énergies renouvelables, etc. Aujourd’hui, nous sommes manifestement à un moment stratégique où des choix s’imposent pour préparer notre modèle énergétique de l’après-pétrole. Car les délais entre le temps des décisions et celui des réalisations seront longs.

Un tel choix de société, dont les conséquences seront particulièrement importantes pour les consommateurs, exige selon nous d’organiser un débat national décentralisé au plus près des consommateurs, usagers et citoyens, sur la base des nombreux scenarii énergétiques chiffrés. En effet, ce débat a trop longtemps été « capté » durant de longues années par certains corps d’experts.

La CLCV avance pour sa part  de nombreuses propositions sur notre modèle énergétique (document joint) et notamment :

- inverser les logiques économiques pour partir de la demande réelle d’énergies des consommateurs et non d’une offre devant être vendue. Ainsi redéfinie, la logique devra intégrer des objectifs de développement durable, la nécessité de doter les consommateurs de véritables outils de maîtrise de leur consommation ;

- préparer l’après énergies fossiles en développant les énergies de demain. Pour ce faire, il sera nécessaire de créer les conditions économiques et fiscales de leur développement ;

- mettre la priorité sur les économies d’énergie tant pour les consommateurs (compteurs réellement intelligents, factures explicites, sensibilisation des consommateurs, etc.) que pour les industriels, les  collectivités territoriales et l’administration de l’Etat, les établissements publics ;

- garantir l’accès économique pour tous les consommateurs aux services essentiels dont font partie les énergies, par un retour au droit commun et l’abandon de la logique d’assistanat ;

- arrêter les centrales nucléaires les plus anciennes présentant des risques potentiels ou effectifs non acceptables et réduire progressivement la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique, en augmentant l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables (ENR), ce qui implique aussi de ne pas construire de nouvelles centrales ;

- sortir de la logique de libéralisation du secteur énergétique et privilégier au plan européen la mise en place d’une politique énergétique au bénéfice des consommateurs.

2 novembre 2011
Agences de l’eau ponctionnées : Ce sont les consommateurs qui trinquent

L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics. Les agences de l’eau font partie des organismes désignés pour participer à cet effort. Créées en 1964, les 6 agences de l’eau ont pour objet la mise en œuvre des dispositions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, régulation des crues…). Aujourd’hui, les agences de l’eau sont financées aux deux tiers par les consommateurs (redevances prévues par la loi LEMA du 30 décembre 2006 “prélèvements” et “pollutions”, affichées sur votre facture).

La ponction envisagée permettrait à l’Etat de récupérer, selon certaines sources, 55 millions d’euros. Sur ce point, la CLCV s’interroge : Comment le gouvernement peut-il compter atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique de l’eau s’il commence à ponctionner la structure qui est censée la mettre en œuvre ? On rappellera que nous sommes loin des objectifs fixés par les textes européens et la loi Grenelle 1 à savoir « atteindre deux tiers des masses d’eau en bon état dès 2015 ».

La CLCV s’interroge également sur la légitimité de la démarche : les consommateurs sont depuis ces dernières années de plus en plus sollicités financièrement à travers leur facture d’eau (ex. nouvelles redevances misent en place pour assurer le contrôle de l’assainissement non collectif). Comment justifier leur effort si celui-ci n’est pas destiné à améliorer la gestion de l’eau ?

Peut-on ainsi détourner l’argent versé par les consommateurs sous forme de taxes et redevances affectées à la protection de la ressource en eau pour le réinjecter dans le budget global de l’Etat? Cela signifie-t-il que les consommateurs payent des taxes trop lourdes dont une partie peut être réaffectée au budget de l’Etat sans préjudice pour la mission des agences ? Ou devront-ils s’acquitter de redevances encore plus lourdes dans un second temps?

Pour la CLCV, les excédents du budget des Agences de l’eau, s’ils existent, doivent être utilisés pour financer la modernisation des installations d’eau et des équipements vétustes des particuliers et des parties communes des immeubles, la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif lorsque celle-ci est indispensable en cas de risque avéré pour l’environnement et pour la santé et pour permettre la diminution des redevances d’ANC.

Si nous comprenons les contraintes budgétaires, nous demandons que le principe «  l’eau paye l’eau », soit appliqué. Les solutions doivent être équitables dans le respect des engagements du Grenelle de l’environnement.

Les ambassadeurs du tri de la ville d’Asnières sont intervenus sur notre résidence afin de mieux nous faire connaître les méthodes de tri sélectif.

Après des visites individuelles auprès des locataires, ils ont installé leur tente sur le parvis. Les enfants de la résidence ont pu participer à des jeux leur permettant de vérifier ou d’appronfondir leurs connaissances en la matière.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du gardien ou de l’association.

Vous trouverez de nombreuses informations sur le site d’Eco-Emaballages, de la ville d’Asnières et sur le blog de l’association.

S.P.R.

Sur le site de la C.L.C.V. vous pouvez consulter un baromètre du prix du gaz.

Ce baromètre est intéressant pour le consommateur (pour comprendre les évolutions de sa facture, mieux gérer sa consommation…).

Ces informations sont aussi intéressantes pour mieux juger les dépenses énergétiques dans nos charges (chauffage et eau chaude sanitaire) et comprendre la nécessité d’économies d’énergie.